Audit ISO 9001 : ce qui se passe, étape par étape
Les types d'audit ISO 9001, ce que vérifient les étapes 1 et 2, la gradation et la clôture des non-conformités, et comment préparer votre première certification.
STANAG 2034
Personnel de la logistique, des marchés et des finances qui demandent, fournissent ou remboursent le soutien logistique échangé entre les nations de l'OTAN.
Le STANAG 2034 établit les procédures OTAN normalisées d'assistance logistique mutuelle. Les publications OTAN citent le format de son Annexe A (demande, réception, restitution ou facture) et le bon de commande de l'Annexe B. L'OTAN ne l'a pas rendu public.
L'OTAN n'a pas rendu ce STANAG public. Il est classé NATO UNCLASSIFIED, et les organisations qui en ont besoin l'obtiennent auprès de leur autorité nationale de normalisation.
Le STANAG 2034 est l'accord de normalisation OTAN relatif aux procédures standard d'assistance logistique mutuelle, parrainé par MC, MCLSB, CSS et ESP. L'édition 7 a été promulguée le 31 mars 2011. L'OTAN n'a pas rendu le STANAG 2034 public. Cette page le décrit donc à partir de publications OTAN publiques qui en citent le contenu.
Plusieurs publications OTAN citent des parties précises du STANAG 2034, et non son seul titre. Dans sa section sur les enregistrements, l'AFinP-1 indique que la partie prestataire conserve les factures et les documents justificatifs, et que ces documents justificatifs « devraient inclure toutes les informations décrites dans le format standard OTAN pour la demande, la réception et le retour ou la facture », selon l'annexe A du STANAG 2034.
L'AJP-4.3, la publication qui normalise les dispositions relatives au soutien fourni par le pays hôte, cite deux fois le STANAG 2034 à propos du remboursement. Elle précise que l'annexe A « constitue la base du remboursement lorsqu'aucune autre disposition formelle n'existe ». Dans ses recommandations pour l'élaboration d'un arrangement technique de soutien du pays hôte, elle mentionne le STANAG 2034 parmi les dispositions financières qu'un tel arrangement peut prévoir, et indique que ses procédures « s'appliqueront généralement sauf accord contraire ».
L'AMedP-9.2, Lignes directrices pour une unité médicale multinationale, décrit comment un participant demande un soutien logistique, des fournitures ou des services : le participant demandeur utilise « le formulaire de commande standard OTAN (annexe B du STANAG 2034) » et le soumet au commandant de la MMU, qui le transmet au participant fournisseur. Si les services ou les articles ne peuvent être fournis, le participant fournisseur renvoie le formulaire de commande accompagné d'une explication. L'AJMedP-1 renvoie également le lecteur au STANAG 2034, ainsi qu'à l'AJP-4.9, pour plus d'informations sur les unités médicales multinationales.
Un fournisseur lié au STANAG 2034 par un contrat en détient le texte, obtenu auprès de son autorité nationale. Dans ComplyTrain, vous enregistrez comme vos propres exigences celles qui s'appliquent à vous. Vous attribuez un responsable à chacune et vous conservez, pour chaque exigence, les preuves qui démontrent que vous la respectez.
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Les types d'audit ISO 9001, ce que vérifient les étapes 1 et 2, la gradation et la clôture des non-conformités, et comment préparer votre première certification.
La règle de composition d'un consortium EDF est le plus souvent citée sous la forme de trois entités établies dans trois États membres. Elle comporte un second volet, relatif au contrôle, que le terme « indépendantes » occulte discrètement, et deux exceptions l'écartent entièrement.
Le programme European Defence Industry Programme est entré en vigueur en décembre 2025, avec son propre budget, ses propres règles et ses propres échéances. Une bonne partie des documents publiés sont pourtant rédigés comme si le European Defence Fund était le seul instrument.