AQAP : les Allied Quality Assurance Publications de l'OTAN

Allied Quality Assurance Publication. Les AQAP sont les exigences d'assurance qualité de l'OTAN applicables aux contrats de défense. C'est une famille de publications et non une norme unique, et celle qui compte est toujours celle que cite votre contrat.

C'est l'organisme d'acquisition qui décide, selon le risque qualité et la complexité de l'article, puis l'inscrit au contrat. En règle générale : AQAP 2110 pour la conception et la production, AQAP 2310 pour les travaux aéronautiques et spatiaux complexes, AQAP 2210 en complément de l'une ou l'autre dès qu'il y a du logiciel, AQAP 2131 lorsque ce sont le contrôle final et les essais qui sont couverts, et AQAP 2105 lorsqu'un plan qualité doit être livré. Fiez-vous au contrat, pas à un manuel fournisseur.

Cela dépend du pays, et cela ne remplace jamais le contrat. L'OTAN ne délivre elle-même aucun certificat AQAP. Depuis avril 2025, l'AQAP-2030 laisse l'autorité d'assurance qualité de chaque pays choisir entre trois voies : pas de certification AQAP, une certification tierce partie accréditée par l'organisme national d'accréditation, ou une évaluation de seconde partie par l'autorité elle-même. Le Danemark a choisi la voie accréditée : le DANAK accrédite des organismes de certification pour l'AQAP 2110, toujours en combinaison avec l'ISO 9001:2015.

Deux règles valent partout où un certificat existe. Pour la certification accréditée, l'AQAP-2030 exige au préalable un certificat ISO 9001 ou AS 9100 accrédité, et les équipes d'acquisition ne doivent pas utiliser la certification AQAP pour départager les fournisseurs, car elle n'est pas accessible à tous. Et l'assurance qualité étatique s'applique toujours à chaque contrat : l'autorité qualité du pays client vérifie votre système de management de la qualité et le contrat concerné, y compris dans vos locaux et chez vos sous-traitants.

Elles ont été remplacées. AQAP 2110 Edition D, promulguée le 24 juin 2016, a remplacé AQAP 2110 Edition 3, AQAP 2120 Edition 3 et AQAP 2130 Edition 3 ; la période de transition s'est achevée le 21 septembre 2018. Les exigences de production issues de 2120 et celles de contrôle issues de 2130 figurent désormais dans AQAP 2110. Un document qui les cite encore n'est plus à jour.

Non, mais les deux sont étroitement liées. AQAP 2110 reprend les exigences de l'ISO 9001 en les complétant par des exigences OTAN, et AQAP 2310 fait de même avec l'EN 9100. Un système de management de la qualité au niveau de l'ISO 9001 constitue le socle ; l'AQAP y ajoute la gestion de configuration, l'assurance qualité étatique, la maîtrise des risques pesant sur l'exécution du contrat et le droit d'accès du client.

L'AQAP 2110 prend votre système ISO 9001:2015 comme base et y ajoute des exigences propres à l'OTAN pour le contrat : un représentant de la direction chargé des questions d'assurance qualité étatique, rattaché directement à la direction générale ; une gestion des risques dès la revue de contrat, selon les principes de l'ISO 31000, avec un plan de gestion des risques que le GQAR ou l'acquéreur peut rejeter ; un plan qualité à remettre avant le début des travaux, avec une matrice de conformité montrant comment chaque exigence contractuelle est satisfaite ; une gestion de configuration selon l'ACMP-2100 ; et des exigences répercutées sur les prestataires externes dont vous dépendez. L'AQAP 2110 les détaille une à une.

Lisez l'appel d'offres et le contrat plutôt qu'un résumé : ils indiquent quelle AQAP s'applique, dans quelle édition, et ce que l'acquéreur attend de voir. L'AQAP 2110 ne prend effet que lorsqu'un contrat y fait référence, mais son plan qualité est dû dès le lancement du contrat : le système qualité, le plan de gestion des risques et la gestion de configuration doivent donc exister avant la signature. Un ordre pratique : vérifiez que votre système ISO 9001 couvre le périmètre des travaux, rattachez chaque exigence AQAP à l'endroit où vous la satisfaites, rédigez le plan qualité et le plan de gestion des risques, et déterminez ce dont vous aurez besoin de vos propres fournisseurs.

Le représentant de l'assurance qualité gouvernementale (GQAR) agit pour l'autorité qualité nationale du client. Au titre de l'AQAP 2110, le GQAR ou l'acquéreur peut rejeter votre système de management de la qualité tel qu'appliqué au contrat, ainsi que votre plan qualité et votre plan de gestion des risques. Ils ont accès à vos installations et aux informations sur la manière dont les exigences du contrat sont satisfaites, chez vous comme chez vos prestataires externes, et ils peuvent désapprouver votre maîtrise des produits non conformes. Lorsqu'ils procèdent à l'inspection finale ou à la réception, vous leur devez un préavis d'au moins 10 jours ouvrés, sauf si le contrat fixe un autre délai.

Par votre intermédiaire, oui. Lorsque vous achetez à l'extérieur un article critique, une part importante du travail ou une solution technique encore immature, l'AQAP 2110 vous impose de connaître cette chaîne d'approvisionnement et de lui répercuter les exigences contractuelles applicables. Les droits d'accès du GQAR s'étendent à vos prestataires externes, et un produit non conforme qui vous parvient d'un fournisseur relève de la même maîtrise que les vôtres.

Pas selon la politique de l'OTAN. L'AQAP-2030 précise que les autorités qualité nationales et les équipes d'acquisition ne doivent pas utiliser la certification AQAP comme critère de sélection des fournisseurs, car elle n'est pas accessible à tous les fournisseurs potentiels. Ce qu'un contrat exige, c'est que vous satisfassiez à l'AQAP qu'il cite, ce que vérifie l'assurance qualité étatique. Lisez l'appel d'offres pour savoir ce qu'il vous demande de démontrer ; un certificat, là où votre pays en propose un, peut appuyer ce dossier mais n'en est pas le critère.