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Des guides approfondis sur les normes et le travail de conformité qui les sous-tend.
Audit ISO 9001 : ce qui se passe, étape par étape
Les types d'audit ISO 9001, ce que vérifient les étapes 1 et 2, la gradation et la clôture des non-conformités, et comment préparer votre première certification.
Trois partenaires, trois États membres, une seule base de preuves
La règle de composition d'un consortium EDF est le plus souvent citée sous la forme de trois entités établies dans trois États membres. Elle comporte un second volet, relatif au contrôle, que le terme « indépendantes » occulte discrètement, et deux exceptions l'écartent entièrement.
EDIP : ce qui a changé le 30 décembre 2025
Le programme European Defence Industry Programme est entré en vigueur en décembre 2025, avec son propre budget, ses propres règles et ses propres échéances. Une bonne partie des documents publiés sont pourtant rédigés comme si le European Defence Fund était le seul instrument.
Le plan d'urgence pour les informations classifiées de l'UE exigé par votre convention de subvention
Une convention de subvention EDF classifiée impose aux bénéficiaires de disposer de plans de continuité d'activité pour protéger les informations classifiées de l'UE, et d'en confirmer l'existence à l'autorité d'octroi. C'est l'une des obligations sur lesquelles on écrit le moins dans ce cadre.
Habilitations et lettre relative aux aspects de sécurité dans un projet EDF
Habilitation des installations et habilitation du personnel dans une subvention EDF classifiée : une seule règle, pas deux. Le document qui les lie, beaucoup de candidats n'en voient jamais la référence. Quels sont réellement les délais, et à quel moment ils doivent commencer.
Propriété et contrôle dans le cadre de l'EDF, et la dérogation de l'article 9(4)
Le test d'éligibilité qui détermine si une proposition au titre du European Defence Fund peut être évaluée : où une entité est établie, qui la contrôle et comment la dérogation fonctionne réellement.
L'Ukraine est désormais associée au FED. Les formalités administratives, elles, n'ont pas encore suivi.
La Commission indique que l'Ukraine est désormais pleinement associée au Fonds européen de la défense. Or, la liste d'éligibilité du Portail classe encore l'Ukraine parmi les pays ayant manifesté leur intérêt.
Ce qu'une subvention EDF vous oblige réellement à prouver
La plupart des textes consacrés au European Defence Fund s'attardent sur l'opportunité : le budget, les thématiques, les échéances. Rares sont ceux qui traitent des obligations. Qui peut être bénéficiaire ? Que doit démontrer un consortium ?