AQAP 2110 assurance qualité OTAN

Ce qu'est l'AQAP 2110

L'AQAP 2110 est une publication OTAN sur l'assurance qualité (Allied Quality Assurance Publication). Elle définit les exigences d'assurance qualité qu'un fournisseur doit respecter pour la conception, le développement et la production de matériel de défense. Elle s'appuie directement sur l'ISO 9001 et y ajoute les exigences propres à un marché de défense : la gestion de configuration, l'assurance qualité gouvernementale, le management du risque lié au contrat et le droit du client de vérifier la qualité dans vos locaux.

Ce n'est pas un certificat qui s'achète auprès d'un organisme de certification, comme l'ISO 9001. L'AQAP 2110 s'impose par le contrat, et sa conformité est assurée par l'autorité nationale d'assurance qualité du client, l'assurance qualité gouvernementale (Government Quality Assurance, GQA). La respecter suppose de faire fonctionner un système qualité de niveau ISO 9001 et de satisfaire les exigences contractuelles supplémentaires que l'AQAP répercute.

Pourquoi l'AQAP 2110 existe

Le matériel de défense doit fonctionner du premier coup, souvent là où une défaillance coûte des vies. Le client est un État qui dépense de l'argent public pour se doter d'une capacité. L'AQAP 2110 existe pour donner aux nations de l'OTAN une exigence d'assurance qualité commune, qu'elles peuvent inscrire dans des contrats au-delà des frontières. Ainsi, une autorité d'acquisition danoise, allemande ou britannique demande aux fournisseurs la même discipline qualité, démontrable. Pour le fournisseur, elle transforme le « faites-nous confiance » en un ensemble d'obligations définies et auditables.

Qui a besoin de l'AQAP 2110

Les fournisseurs qui assurent la conception, le développement ou la production de matériel de défense dans le cadre de contrats OTAN ou de nations de l'OTAN, ainsi que leurs sous-traitants lorsque l'exigence est répercutée dans la chaîne d'approvisionnement. Si un contrat ou un appel d'offres cite l'AQAP 2110 - ou son équivalent l'AQAP 2210 pour les logiciels - c'est une condition du marché, et non un label facultatif. Comme elle s'appuie sur l'ISO 9001, détenir la certification ISO 9001 constitue normalement le point de départ.

Comment elle s'appuie sur l'ISO 9001

L'AQAP 2110 présuppose un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 et y ajoute des exigences propres à la défense. Les principaux ajouts sont les suivants :

• La gestion de configuration : maîtriser la définition du produit et chacune de ses modifications, avec une traçabilité complète. C'est essentiel lorsque le matériel est maintenu pendant des décennies.
• L'assurance qualité gouvernementale : le droit du client d'évaluer et de vérifier la qualité, y compris dans vos locaux et chez vos sous-traitants, et votre obligation d'y contribuer.
• Le risque sur l'exécution du contrat : identifier et gérer les risques qui pourraient vous empêcher de livrer conformément aux spécifications et dans les délais.
• Les preuves d'audit et le droit d'accès : les enregistrements qualité qu'un client OTAN attend, et son droit d'y accéder.

Idées reçues fréquentes

• Elle ne remplace pas l'ISO 9001. Elle exige un système de niveau ISO 9001 en dessous et vient s'y ajouter.
• Elle n'est pas certifiée par un organisme de certification classique. La conformité est assurée par le contrat et l'assurance qualité gouvernementale, et non par un certificat que vous affichez.
• Elle ne concerne pas que le maître d'œuvre. Les exigences AQAP se répercutent : une lacune de configuration ou de qualité chez un sous-traitant devient une non-conformité du maître d'œuvre.